| www.dreamsrentacar.com |
| DREAMS RENT A CAR |
| Tel:(00216) 71 964 828 ext 102| Fax:71 964 828 | Mob:24 559 003 |
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CONTRAT DE COLLABORATION BTOB EN LIGNE N°.......... |
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| Retour Tunis le 2012-02-06 21:47:11 h |
| Article1: Contractants: |
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Entre les soussignées:
La société "DREAMS RENT A CAR", identifiée comme suit; MF 755771 JMA 000, Siège social Rue du lac inary imm les 2 lacs RC B°6, Tél 00216 71 964 828 ext 102, représentée par son Gérant Mme RATEL CHAIBI Rakia, notée ci-après le fournisseur, d'une part,
Il a été convenu les articles suivants: |
| Article2: Objet et durée du contrat: |
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Le client autorise le fournisseur à implémenter son système de réservation de location de voitures en ligne sur son site diffusé en ligne dont URL est http://.............................................. et ce pour une durée ferme d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du: 06-02-2012 Le client déclare être le propriétaire dudit site ou son procuré dûment mandaté à signer ce contrat. |
| Article3: Conditions générales de collaboration: |
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1- Pour toute opération de réservation en ligne faite à travers le site du client sur le système du fourniseur, une commission de 10% est redevable par ce dernier au profit du client.
2- En signant ce contrat, un mot de passe, censé être confidentiel, est communiqué au client lui permettant de contrôler à chaque moment l'état des transactions faites à travers son site. Le mot de passe est transmis via mail 24 heures après la réception du contrat signé 3- Le fournisseur n'est en aucun cas responsable de la divulgation du mot de passe à des tiers personnes, par conséquence de sa fausse utilisation. |
| Article4: Principes de fonctionnement du système de réservation: |
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1- Afin de mettre en place le système, le client doit faire parvenir au fournisseur les informations suivantes:
- l'adresse (URL) de la page qui va contenir le système (FACULTATIF: il est conseillé que cette page contienne des termes francophones ou anglosaxone relevants du champ sémantique de location de voitures pour un bon référencement naturel, pour un meilleur chiffre d'affaires réalisé par exemple: http://www.testagencedevoyages.com/location-de-voitures-tunisie.php) - Ce contrat dûment rempli et signé 2- Pour toute transaction concernée par ce contrat effectuée, le système émet un email automatique d'alerte au client sur l'adresse email suivante: ........................................... 3- Chaque email automatique envoyé contient un lien directe vers l'interface contenant l'ensemble des opérations effectuées. Ce lien est conçu de façon il permet la connexion à l'interface même en cas d'oubli du mot de passe. 4- Le système présente à l'internaute au moment de réservation deux options: (Op1)paiement d'une avance en ligne, libellée sous un type d'opération nommé "En ligne", ou (Op2)une réservation sans paiement, libellée sous un type d'opération nommé "Par mail". 5- Le système ne fonctionne que pour une page url appelante bien définie, à savoir: http://..................................................... |
| Article5: Engagements du fournisseur: |
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Le fournisseur (DREAMS RENT A CAR) s'engage à:
- Ne diffuser aucune publicité, sur le système, relevant du champ d'activité du client - Assurer que le système de réservation présente toutes les informations nécessaires en toute transparence aux internautes. - Assurer que le système de résevation implémenté au site du client, ne présente aucun risque de violation de l'intégrité du site hébergeur (celui du client). - Honorer au client, chaque Lundi, la commission relative à l'ensemble des réservations hebdomadaires effectuées et dont les livraisons y rattachées sont effectuées (càd le service escompté est parvenu à l'internaute). |
| Article6: Conflits: |
| En cas de conflits, non résolus à l'amiable, un préavis de rompre la relation contractuelle doit être adressé par mail (ou courriel lettre recommandée avec accusé de réception) à la deuxième partie contractante. |
| Signature et cachet le fournisseur | Signature et cachet le client |